I. Dénomination, siège social, durée

Article 1er. L'association est dénommée " Belgian Office and Stationery Trade Association ", en abrégé : " BOSTA ". Elle a la forme juridique d'une association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social est établi à 1780 Wemmel. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. Il est actuellement établi à 1780 Wemmel, J. Bruyndonckxstraat 31.
Art. 3. L'association est créée pour une durée indéterminée.

II. Objet

Art. 4. L'association a pour objet :
1.De réaliser, dans un large esprit de collaboration, le bien commun professionnel technique et économique de toute la branche papetière, notamment le secteur des fournitures de bureau, celui des fournitures scolaires et des articles connexes dans le sens le plus large.
2.D'assurer auprès des autorités nationales et internationales la promotion des intérêts de ses membres.
3.De représenter la profession dans les associations professionnelles internationales.
4.De documenter les membres, notamment dans le domaine de la statistique et de la normalisation et de favoriser les recherches en vue de l'amélioration des rendements.
5.De créer, promouvoir et patronner toutes oeuvres ou tous services susceptibles de concourir au meilleur fonctionnement de l'ensemble de la profession et au bien-être du personnel.
6.De créer le climat propice aux contacts entre ses membres dans un esprit de fraternité, de compréhension et de collaboration pour la sauvegarde de la profession.
Art. 5. L'objectif est atteint notamment par :
1.La fourniture de services dans l'intérêt du secteur, à titre onéreux ou non.
2.La mise sur pied ou le soutien d'organisations commerciales ou professionnelles, telles que les Salons, les journées d'étude, les journées de contact, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
3.La diffusion d'informations se rapportant directement ou indirectement à l'objectif.
4.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
5.Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

III. Membres

Art. 6. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut pas être inférieur à trois.
Art. 7. Sont membres :
Toutes les personnes, physiques ou morales, admises par le conseil d'administration aux deux tiers des voix, dont l'activité professionnelle principale consiste dans la production ou la distribution d'articles de papeterie, de fournitures scolaires et de bureau ou de produits connexes et qui disposent à cet effet d'une organisation pour travailler le marché belge, indépendamment du fait qu'elles remplissent les fonctions de fabricant, d'agent d'usine, de filiale d'un producteur étranger, d'importateur, de grossiste, de détaillant, de grande surface, de groupe d'achats, de fournituriste ou toute autre activité dans le secteur.
Art. 8. Les personnes ou entreprises qui désirent être membres doivent en faire la demande écrite au président du conseil d'administration, qui la soumettra au conseil.
Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.
Art. 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, et leur retrait ne sera effectif que le 31 décembre de l'année suivante.
Les membres démissionnaires seront tenus de remplir leurs obligations de membre pendant cette période transitoire.
Art. 10. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Il reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations échues restant impayées.
Tout membre convaincu de s'être rendu coupable d'un fait répréhensible sera tenu de démissionner, sans préjudice de son exclusion éventuelle en cas de refus.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.
Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers, légataires ou représentants légaux d'un membre décédé, ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu'à aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent davantage requérir une apposition de scellés ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'association, ni en demander le partage ou la licitation.

IV. Cotisations

Art. 13. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

V. Sections

Art. 14. Les membres ayant une activité commune entre eux et distincte de celle des autres membres de la fédération peuvent se regrouper en sections.
Il existe deux sections principales :
La section Fegropa, qui regroupe les fabricants, grossistes et importateurs. Les membres se distinguent par le fait qu'ils livrent à une clientèle de revendeurs.
La section Fedepa, qui regroupe les fournituristes, les groupements d'achats, les grandes surfaces et les détaillants. Ses membres se distinguent par le fait qu'ils livrent à une clientèle d'utilisateurs finaux.

VI. Assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 16. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle peut notamment :
Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
Nommer et révoquer les administrateurs.
Approuver annuellement les budgets et les comptes.
Art. 17. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par la président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.
Les convocations sont faites par lettre, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 18. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un quart des associés en font la demande.
Un sujet doit être ajouté à l'ordre du jour, si au moins un quart des membres le demande.
Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux numérotés qui sont envoyés par la poste à tous les membres de l'association. Ils sont approuvés lors de la réunion suivante.

VII. Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'administration, qui se compose de personnes physiques, avec un minimum de cinq et un maximum de douze administrateurs choisis parmi les membres.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Tout candidat doit avoir la qualité de membre ou être délégué par un membre de la Fédération, conformément aux règles prévues dans le règlement d'ordre intérieur, être Belge ou citoyen d'un état membre de l'Union Européenne, jouir de ses droits civils et politiques.
Les sections qui comptent un minimum de cinq membres peuvent proposer une candidature conforme aux conditions précitées.
Les candidatures à un mandat d'administrateur doivent être introduites par écrit auprès du président de la Fédération au plus tard dans les huit jours de la convocation à l'assemblée générale.
Toutefois, le renouvellement d'un mandat en cours pourra être proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale sans candidature écrite préalable de l'intéressé et pour autant que celui-ci n'ait pas fait savoir par écrit qu'il ne souhaitait pas le renouvellement de son mandat.
Art. 23. Si au cours d'un exercice, par suite de démission, décès ou autre cause, le conseil d'administration n'est plus au complet, il ne devra être pourvu au remplacement du titulaire manquant que si le nombre de ses membres est inférieur à cinq.
Tout administrateur qui perd la qualité de membre ou de représentant d'un membre de la Fédération est réputé d'office démissionnaire du conseil d'administration.
La firme dont le représentant est un administrateur démissionnaire ne peut en aucun cas revendiquer le droit de désigner elle-même un remplaçant.
Aucune firme membre ne peut avoir plus d'un représentant au conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration contractent par la seule acceptation de leur mandat l'obligation d'assister aux diverses séances auxquelles ils sont convoqués.
Lorsque, sans motif valable, un administrateur n'assiste pas à trois réunions consécutives du conseil, le conseil peut soumettre la question de son remplacement à la section qui l'a proposé ou à une assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des administrateurs en font la demande par écrit au président.
Art. 24. Le conseil d'administration fixera, lors de sa réunion précédant chaque assemblée générale, le nombre d'administrateurs à élire dans les limites de l'article 22 des statuts.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A la fin de la première année, la moitié, éventuellement arrondie à l'unité supérieure, des administrateurs seront sortants et rééligibles. Ils seront désignés par tirage au sort.
Chaque membre peut représenter sa candidature lors de l'assemblée générale.
Le vote est secret et se fait à un ou deux tours.
Chaque membre dispose d'une voix pour chaque place d'administrateur à pourvoir.
Pour être élu, un candidat doit obtenir au moins 50 pourcents du nombre des votes émis par place d'administrateur.
Au cas où le nombre de candidats ayant obtenu cette majorité de 50 p.c. est supérieur au nombre de places d'administrateurs à pourvoir, ceux-ci seront élus dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues et ceci, jusqu'à épuisement du nombre de places d'administrateurs à pourvoir.
En cas de nouvelle égalité, il est procédé à un tirage au sort.
Art. 25. Le conseil désigne parmi ses membres un président et deux vice-présidents pour une durée de deux ans. Ces mandats sont uniquement renouvelables sur demande expresse du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, la présidence est assumée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil désigne également le secrétaire général et le trésorier.
Art. 26. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes par procuration ne sont pas admis.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
1.Faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.
2.Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 28. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de la fédération à un bureau exécutif composé du président, des deux vice-présidents et d'un ex président, celui-ci étant le dernier président avant le président en fonction.
Le bureau exécutif est nommé lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale ordinaire.
Le bureau exécutif est assisté du trésorier et du secrétaire général.
Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus larges en matière de:
1.Actes de gestion ordinaire.
2.Correspondance, récépissés, décharges envers les administrations ou services publics.
3.Fonctionnement du secrétariat.
4.Engagement et licenciement du personnel.
5.Aménagement des locaux.
Pour les trois premiers points de ces pouvoirs, la signature du président ou d'une personne déléguée, qui pourra être le secrétaire général, suffit.
En ce qui concerne l'engagement et le licenciement du personnel ainsi que l'aménagement des locaux, seuls le président ou deux membres du bureau en cas d'absence du premier, sont habilités à signer.
Art. 29. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.

VIII. Divers

Art. 31. Le bureau exécutif élabore un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts.
Ce règlement est soumis à l'approbation du conseil d'administration qui statue à la majorité simple des membres présents. Il en va de même pour toute modification éventuellement aux articles de ce règlement d'ordre intérieur.
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale se tient dans le courant du second trimestre de chaque année.
Art. 34. Sauf dispositions légales plus restrictives, l'assemblée générale désigne les deux commissaires aux comptes formant le collège des commissaires changés de surveiller les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel et fixe la durée de leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.